C’est au particulier qui désire faire construire qu’il appartient de prospecter le marché et de faire le meilleur choix du terrain. Au-delà même de la possibilité de construire, il convient également das le choix du terrain de se projeter et imaginer les multiples aménagements que vous pourriez faire de votre extérieur.
Le constructeur peut cependant vous proposer lui aussi, grâce à ses partenaires (agents immobiliers, notaires ou lotisseurs) des terrains où vous le souhaitez. C’est également avec lui que vous pourriez déterminer l’évolution que vous pourriez faire de votre terrain.
Avant de vous engager, examinez toutes les caractéristiques qui peuvent accroître la valeur du terrain, notamment pour la revente : distance par rapport à une ville, qualité du voisinage, desserte des transports en commun, écoles à proximité, etc.
Faites-vous préciser la nature du sol et sa configuration par les services de la Mairie. En cas d’hésitation sur la qualité et la nature du terrain, il est indispensable de faire réaliser une étude de sol.
Voici les points clés pour faire le bon choix du terrain pour votre futur cocon.
Critères à vérifier dans le choix du terrain.
Vérifier la constructibilité du terrain.
La constructibilité du terrain en demandant à la Mairie un certificat d’urbanisme. Ce certificat vous renseignera sur la nature des dispositions d’urbanisme et le régime des taxes et participations.
Vérifier la superficie exacte du terrain
La superficie exacte du terrain en consultant les plans et documents des services du cadastre, en cas d’incertitude, vous pouvez faire établir un bornage par un géomètre expert. Si le terrain est situé dans un lotissement, une ZAC ou une AFU, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est obligatoirement inscrite dans la promesse de vente,
Vérifier la viabilité du terrain
- La viabilité du terrain, c’est-à-dire s’il est bien raccordé aux divers réseaux (gaz, eau, électricité) auprès de la Mairie.
Que comprend le prix du terrain ?
La valeur du terrain (sans TVA si le vendeur est un non assujetti et avec TVA due par le vendeur s’il est assujetti),
Les frais d’acquisition (Droits d’enregistrement et frais de notaire). En outre, la délivrance du permis de construire donne lieu aux paiements de la taxe d’aménagement (TA) et éventuellement du versement pour sous-densité (VSD) s’il a été instauré dans la commune.
Les étapes de l’achat du terrain
- La signature du compromis de vente : acte sous seing privé ou devant notaire pouvant comporter des conditions suspensives importantes :
- L’obtention des prêts demandés,
- L’obtention du permis de construire,
- L’obtention du certificat d’urbanisme (constructibilité),
- L’absence de servitude susceptible de restreindre notablement l’usage du terrain ou d’en déprécier la valeur,
- La communication de l’état hypothécaire, purge du droit de préemption.
- Faute de réalisation des conditions stipulées, le compromis sera caduc et les sommes versées seront remboursées.
- La signature de l’acte de vente : vous devenez alors propriétaire du terrain.